Kosmopolitique // Alerte aux partenaires sociaux (2)

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Il se pourrait qu’il y ait -malgré toutes les apparences contraires- quelques députés de gauche au parti socialiste. En témoigne la retranscription dans le droit de l’accord entre partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, CFDT) sur la « sécurisation » de l’emploi. Le MEDEF pense à retirer sa signature (ce qui serait à mes yeux une très bonne chose puisque cela annulerait de fait cet accord félon). Mais qu’en est-il exactement ?

La première question que l’on peut se poser, c’est pourquoi cette réforme majeure du droit du travail -et du droit du licenciement, si l’on peut dire- passe aussi inapperçu. Le gouvernement doit présenter le texte retranscrivant l’accord entre partenaires sociaux lundi et l’on peut espérer que la guerre au Mali ayant perdu de sa fraîcheur et le mariage pour tous étant voté, on pourra tourner les phares de l’actualité vers ce qui s’apparente jusqu’à présent à un coup de canif en catimini dans le droit du travail. Lorsque le ministère du travail s’est emparé du texte -que FO et la CGT ont refusé de signer- pour le transcrire dans une forme législative, il a introduit quelques modifications qui semblent froisser le MEDEF. Sont-ce quelques virgules changées ou de profonds changements dans le texte ? Faisons un état des lieux détaillé.

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Laurence Parisot, patronne du MEDEF.

Le premier point concerne les plans sociaux : quand le Medef souhaiterait que la validation du plan se fasse après sa mise en place, le gouvernement souhaiterait que les consultations se fassent en aval, en impliquant les parties prenantes, comité d’entreprise compris.

Le second poind de désaccord concerne l’entrée en vigueur des droits rechageables à l’assurance chômage et la généralisation des complémentaires santé. Au lieu de voir ces droits gravés dans le marbre législatif, le MEDEF préférerait conditionner leur mise en place à des négociations entreprise par entreprise, en fonction d’un examen des coûts et de la situation économique de l’entreprise. Il ne s’agirait plus tant de droits que d’un nouveau champ de négociation possible. Un dernier point froisse le Medef relatif au mode de désignation des représentants du personnel dans les conseils d’administration.

Donc…

Cette polémique est donc une bien mauvaise blague. En effet, aucun des points importants de cette réforme n’a été mis en cause par le gouvernement. Ce dont l’on s’apercevra bien vite en retournant au texte de cet accord. Pour mémoire, nous avions présenté ces points essentiels dans un précédent article :

« Les soi-disants partenaires sociaux ont été récemment (11 janvier 2013) mis à contribution pour produire une vaste modification du droit du travail -c’est à dire du droit de tous les travailleurs- et les résultats de ces tractations discrètes intitulées « sécurisation de l’emploi » ne sont pas assez connus. Les syndicats patronaux n’ont aucune raison de claironner tant leur triomphe est total ne provoque pour l’instant aucun remou et les « partenaires » -au premier rang desquels la CFDT n’ont pas intérêt à ce que le peuple soit au courant des détails de ce qu’ils ont cédé.

Vous trouverez ici un document qui résume bien les dangers de cet accord, produit par un syndicat (la CGT) qui a refusé de les signer.

fichier pdf accord emploi1

vivre CGPME

Pour les fainenants qui ne souhaiteraient pas lire la totalité du document, en voici les points essentiels :

Aujourd’hui, dans beaucoup de situations, vous pouvez refuser un changement de poste ou de lieu de travail sans que cela ne puisse vous être reproché.

Demain, un accord d’entreprise peut autoriser votre employeur à vous muter sur un autre poste, à vous envoyer à l’autre bout de la France. Si vous refusez, vous serez licencié pour motif personnel !

Aujourd’hui , par exemple, vous pouvez réclamer le paiement des heures supplémentaires non payées effectuées pendant les cinq dernières années.

Demain, vous ne pourrez plus les réclamer que sur une période de trois ans !

Aujourd’hui, les salariés peuvent refuser de se voir appliquer une baisse de leur salaire ou la modification de leur temps de travail, même si un accord collectif le prévoit. Dans ce cas l’entreprise n’a pas le droit de licencier sauf si elle connaît des difficultés économiques importantes. Les salariés bénéficient alors de diverses garanties (plan de sauvegarde de l’emploi, reclassement…). De plus, ils peuvent contester le motif de leur licenciement devant un juge.

Demain, les salariés qui refusent l’application d’un accord collectif « maintien dans l’emploi » seront licenciés pour motif économique individuel sans ces garanties, et le motif du licenciement sera inattaquable !« 

 Comme vous pouvez le voir, les points essentiels n’ont pas été modifiés par le ministère du travail. Il cherche simplement à faire entrer dans le droit ce que l’on pourrait décrire comme des gadgets mais dont l’annonce passera dans les médias pour une grande mesure sociale, qui plus est négociée par les partenaires sociaux et donc dans une forme réellement sociale-démocrate d’exercice de la politique. On annoncera ainsi triomphalement les « Droits rechargeables ». Or de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une pérénisation de la situation des travailleurs précaires enchaînant des petits contrats, et qui grâce à cette disposition, ne perdront pas les droits accumulés pendant une longue période de travail précédant leur entrée dans la précarité. On facilite donc, au demeurant au frais des travailleurs (puisque ce sont les travailleurs qui financent par leurs cotisations l’assurance chômage), le maintien dans la précarité. On pourra plus simplement prendre de tout petits contrats sans perdre ses droits. Quant à la complémentaire-santé, on comprendra facilement qu’il s’agit d’une privatisation de la solidarité nationale qui intéresse le patronat à deux titres. D’une part, les mutuelles ou les assurances qui proposerons ces services s’enrichiront considérablement ; d’autre part cela limitera la côtisation des entreprises à la sécurité sociale. Elles pourront proposer ces mutuelles en option, à la carte, retenir la côtisation sur le salaire… En cela, on se rapprochera du modèle américain.

lcm-080113 CGT

Bref, en réalité, si nous voulons découvrir quoique ce soit de gauche dans l’action de notre gouvernement socialiste, ou plus simplement quoi que ce soit de socialiste dans l’action de ce gouvernement, il faudra revenir un autre jour. Pour rappel, depuis Jean Jaurès, on appelle socialiste une action fondée sur la subordinnation de l’économique au politique ; à l’inverse, une politique libérale subordonne le politique à l’économique.

AD.

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